Conditions d’utilisation

1. Acceptation et personnes autorisées

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du portail client Vega ainsi que du site Web et des systèmes que nous exploitons (ensemble le « Site »), offerts par Vega Security / Vega Telecom (Vega, « Vega », « nous »). En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant autrement le Site, vous acceptez les présentes conditions et notre avis de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site. Le portail client s'adresse à nos clients titulaires d'un compte (les « titulaires ») et aux personnes que le titulaire a autorisées (les « utilisateurs autorisés »), selon le rôle et les immeubles choisis par le titulaire. Vous devez avoir la majorité et le pouvoir d'agir pour le compte client auquel vous accédez. Le site Web CRM est réservé au personnel de Vega et n'est pas ouvert au public.

2. Votre compte et sa sécurité

• Fournissez-nous des renseignements exacts et tenez-les à jour.
• Gardez confidentiels votre mot de passe et vos codes à deux facteurs. Ne partagez pas votre compte. Utilisez un mot de passe robuste et unique et activez l'authentification à deux facteurs.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants, y compris par les personnes que vous avez autorisées, sauf si vous nous avez avisés promptement de leur compromission.
• Avisez-nous immédiatement à info@vega-group.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous pouvez aussi fermer toutes les sessions depuis Sécurité dans le portail.
• Nous pouvons verrouiller ou désactiver un compte pour le protéger, par exemple après des échecs de connexion répétés.

3. Accès du personnel pour le soutien

Pour vous aider, un employé de Vega peut ouvrir votre portail dans une session de soutien. Ces sessions sont limitées : le personnel ne voit pas votre mot de passe et ne peut pas modifier vos paramètres de sécurité ni vos modes de paiement. Chaque session et chaque action effectuée est consignée dans un journal d'audit, et nous pouvons vous envoyer un courriel lorsqu'une session de soutien commence.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site de manière illégale, ni nuire à quiconque, le harceler ou le frauder;
• tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes qui ne sont pas les vôtres, ni contourner la sécurité ou les limites d'utilisation;
• téléverser du code malveillant, surcharger le Site, ni l'analyser ou le tester pour y trouver des failles sans notre permission écrite;
• utiliser des outils automatisés pour extraire des données, sauf les fonctions d'exportation que nous offrons;
• vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer un pouvoir que vous n'avez pas.

Nous pouvons suspendre l'accès au Site si nous croyons raisonnablement que ces règles ont été enfreintes.

5. Nos services

Les services auxquels vous êtes abonné, leur prix, leur cycle de facturation et leur site figurent dans la page Services du portail et dans votre contrat de service ou soumission. Le portail est une vue pratique de votre compte. En cas de divergence entre le portail et un contrat signé, le contrat signé l'emporte.

6. Factures, taxes et paiement

• Les factures sont émises pour la période indiquée sur chacune (la date de fin est exclusive) et indiquent le montant avant taxes, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) aux taux en vigueur, ainsi que le total en dollars canadiens.
• Chaque facture est payable dans les 30 jours suivant sa date d'émission. Aucune pénalité ne s'applique pendant ce délai. Les retards de paiement sont traités comme décrit à l'article 9.
• Une première ou dernière période partielle est facturée au jour (le prix mensuel au prorata des jours de service du mois).
• Vous pouvez consulter vos factures, paiements et reçus dans le portail. Avisez-nous rapidement si vous croyez qu'une facture est erronée.

7. Périodes prépayées

Lorsque le portail ou notre personnel le permet, vous pouvez générer une facture couvrant plusieurs mois à l'avance (par exemple de 1 à 12 mois). La facture est émise comme ouverte et payable à son échéance. Une facture prépayée couvre la période indiquée et les factures mensuelles habituelles pour ces jours ne sont pas émises de nouveau. Si votre service est annulé avant la fin d'une période prépayée, l'article 10 s'applique.

8. Modes de paiement

Les cartes et le débit préautorisé sont traités par notre processeur de paiement Stripe. Vous saisissez vos données de carte ou de compte bancaire directement chez Stripe; nous ne conservons que la marque de la carte ou le nom de la banque, les 4 derniers chiffres et la date d'expiration. En enregistrant un mode de paiement ou en lançant un paiement, vous nous autorisez à le débiter du montant que vous confirmez. Le débit préautorisé est confirmé par votre banque et peut prendre plusieurs jours ouvrables. Vous pouvez aussi payer par les autres moyens indiqués sur votre facture (par exemple virement Interac ou virement bancaire). Les conditions de Stripe s'appliquent à son service.

9. Paiements en retard, suspension et résiliation

• Frais de retard. Si une facture n'est pas payée dans les 30 jours suivant sa date d'émission, des frais de 2 % par mois (24 % par année) s'accumulent sur le montant en souffrance, à compter du lendemain de ce délai de 30 jours et jusqu'au paiement. Ces frais ne s'appliquent qu'à la facture demeurée impayée. Nos factures suivantes continuent d'être émises comme d'habitude.
• Paiements refusés. Si un paiement échoue, est refusé ou annulé, la somme demeure due.
• Suspension. Si vous n'avez pas payé deux factures mensuelles consécutives, nous suspendons le service touché à la fin de la deuxième période de 30 jours (environ 60 jours après la date d'émission de la première facture impayée). Avant cette date, nous vous envoyons trois rappels par courriel, 14 jours, 7 jours et 24 heures avant la suspension, chacun avec un lien de paiement sécurisé qui fonctionne sans ouvrir de session dans le portail.
• Résiliation. Si les sommes demeurent impayées 90 jours après la date d'émission de la première facture impayée, nous pouvons résilier le service et confier le dossier au recouvrement. Vous devez alors retourner l'équipement comme décrit à l'article 11.
• La suspension ou la résiliation n'annule pas votre obligation de payer les sommes dues.

10. Annulation, calcul au prorata et remboursements

• Annuler maintenant. Vous pouvez annuler un service immédiatement depuis la page Services du portail (si vous en avez la permission) ou en communiquant avec nous. Le service est coupé aussitôt et la facturation s'arrête. Règle de midi (heure de Montréal) : si l'annulation est demandée avant 12 h (midi) un jour donné, ce jour n'est pas facturé et le dernier jour facturé est la veille; si elle est demandée à midi ou après, ce jour est facturé. Par exemple, si vous annulez le 31 à 10 h, le 31 n'est pas facturé; à 15 h, il l'est.
• Date future. Vous pouvez plutôt choisir une date d'annulation future. Le service s'arrête alors au début de cette date; la veille est donc le dernier jour facturé, et rien ne change avant cette date. Vous pouvez modifier ou retirer la date tant qu'elle n'est pas arrivée.
• Aucune facture n'est émise pour les jours suivant le dernier jour facturé. La facture qui couvre ce dernier jour est recalculée au jour (le prix mensuel au prorata), et les factures impayées pour les jours suivants sont créditées.
• Si vous avez déjà payé des jours suivant le dernier jour facturé, une demande de remboursement des jours non utilisés est créée. Notre personnel examine et approuve ou rejette chaque demande. Une fois approuvé, le remboursement est effectué par le mode de paiement d'origine lorsque c'est possible (les paiements Stripe sont remboursés par Stripe) ou versé autrement selon ce dont nous convenons. Nous pouvons refuser de rembourser les sommes liées à des services déjà fournis, les frais d'installation ou d'équipement non remboursables selon votre contrat, ou les sommes impayées.
• Si vous modifiez une date d'annulation future, les ajustements sont recalculés.

11. Équipement

Sauf indication contraire de votre contrat selon laquelle vous l'avez acheté, l'équipement que nous fournissons (par exemple routeurs, modems, terminaux et points d'accès) demeure notre propriété et vous est fourni pour utilisation avec le service. Prenez-en raisonnablement soin, ne le vendez pas, ne le prêtez pas et ne le modifiez pas, et retournez-le-nous dans les 30 jours suivant la fin de votre service, en bon état (usure normale exceptée). Si l'équipement n'est pas retourné dans ce délai, sa valeur vous sera facturée, soit 200 $ CAD par appareil, et nous pouvons aussi facturer l'équipement endommagé au-delà de l'usure normale.

12. Disponibilité et entretien

Nous nous efforçons de maintenir le Site et nos services disponibles, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer de l'entretien, parfois sans préavis, et les services et le portail peuvent être interrompus par des causes hors de notre contrôle raisonnable, notamment les réseaux de tiers, les pannes de courant et la force majeure. Les engagements de service, le cas échéant, sont ceux de votre contrat de service. Ne comptez pas uniquement sur le portail pour une situation urgente ou liée à la sécurité des personnes; communiquez directement avec nous.

13. Propriété intellectuelle

Le Site, sa conception, ses textes, ses logos et ses logiciels appartiennent à Vega ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le portail pour votre propre compte tant que les présentes conditions s'appliquent. Vous demeurez propriétaire de vos données; vous nous permettez de les utiliser pour fournir les services tel que décrit dans l'avis de confidentialité.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et l'information qu'il contient sont fournis « tels quels ». Notre responsabilité pour tout dommage que vous subissez du fait d'un service (par exemple une interruption du service ou une défaillance d'un système de sécurité) est limitée aux frais pour la période pendant laquelle le service n'a pas été fourni : par exemple, si le service a été indisponible pendant 2 jours, ces 2 jours ne vous sont pas facturés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires, dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit québécois, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde de notre part (article 1474 du Code civil du Québec), ou de préjudice corporel ou moral, et rien ne limite les droits que vous avez comme consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique.

15. Vie privée

Nous traitons les renseignements personnels comme décrit dans notre avis de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

16. Communications électroniques

Vous acceptez que nous vous envoyions par courriel ou dans le portail les factures, reçus, rappels, avis de service et de sécurité et autres communications relatives à votre compte, et que ceux-ci satisfont à toute exigence d'avis écrit. Gardez votre adresse courriel à jour. Les messages promotionnels ne sont envoyés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

17. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site en tout temps et mettre fin à un service comme décrit à l'article 10. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site ou à un service si vous enfreignez les présentes conditions ou votre contrat, si un compte est utilisé de façon frauduleuse ou dangereuse, ou si la loi l'exige. À la résiliation, les dispositions qui, de par leur nature, doivent se poursuivre (par exemple les obligations de paiement, le retour de l'équipement, la limitation de responsabilité et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

18. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur indiqués en haut de la page. Pour les changements importants, nous vous en aviserons (par exemple par courriel ou dans le portail) avant leur application, et vous pourriez devoir accepter la nouvelle version pour continuer d'utiliser le portail. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez la nouvelle version dans la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve de toute règle impérative vous permettant d'intenter un recours ailleurs, les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence. Les versions française et anglaise ont la même valeur; les parties ont expressément exigé que le présent document et les documents connexes soient rédigés en français ou en anglais, selon votre choix.

20. Nous joindre

Vega, 8457 Newman Blvd, PO Box 272, LaSalle, Quebec, Canada, H8N 0A2

• Téléphone : 833-330-8080
• Général : info@vega-group.ca
• Facturation : billing@vega-group.ca